- défaut de preuve
- недоказанность, отсутствие или недостаточность доказательств
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Preuve par 9 — Preuve par neuf En arithmétique, la preuve par neuf est une technique permettant de vérifier un calcul mental ou effectué « à la main ». Il ne s agit pas d une preuve mathématique au sens strict, car elle peut être mise en défaut dans… … Wikipédia en Français
défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… … Encyclopédie Universelle
preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… … Encyclopédie Universelle
Defaut d'entretien normal — Défaut d entretien normal La notion de défaut d entretien normal s applique généralement à un ouvrage public. Les défauts d entretien normaux peuvent être dus à un vice de construction, une absence de signalisation ou de balisage d un obstacle,… … Wikipédia en Français
Défaut D'entretien Normal — La notion de défaut d entretien normal s applique généralement à un ouvrage public. Les défauts d entretien normaux peuvent être dus à un vice de construction, une absence de signalisation ou de balisage d un obstacle, un défaut de précaution… … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
Preuve par neuf — En arithmétique, la preuve par neuf est une technique permettant de vérifier un calcul mental ou effectué « à la main ». Il ne s agit pas d une preuve mathématique au sens strict, car elle peut être mise en défaut dans certains cas. Le… … Wikipédia en Français
Défaut d'entretien normal — La notion de défaut d entretien normal s applique généralement à un ouvrage public. Les défauts d entretien normaux peuvent être dus à un vice de construction, une absence de signalisation ou de balisage d un obstacle, un défaut de précaution… … Wikipédia en Français
Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil … Wikipédia en Français
Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Canton de Plouha — Situation du canton de Plouha dans le département Côtes d Armor Administration Pays France … Wikipédia en Français